1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ensemble.artecombo.com (ci-après désigné « le site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Ensemble ArteCombo – 131 rue pasteur 59110 La Madeleine – baptiste@artecombo.com
• Création du site : Louise Chalot-Fischer, Ninon Cibard, Rémi Talbot et Justine Vidal
• Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Est considéré comme utilisateur tout visiteur du site.

3. Description des services fournis

Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est proposé en différents langages web (HTML5, CSS3, JavaScript, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Safari, etc… Si vous utilisez Internet Explorer ou une version ancienne d’un navigateur, il se peut que vous rencontriez des problèmes d’affichage, auquel cas il vous est conseillé de mettre à jour votre navigateur.

Le site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans ce présent point, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, sons, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Définition des données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le responsable de la publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Crédits : ces mentions légales ont été réalisées à l’aide du générateur Subdelirium.

Ensemble Arte Combo (ci-après « Nous ») traite des données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « site »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur – ou via – le site.

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Ensemble ArteCombo
• 131 rue pasteur 59110 La Madeleine

Certaines prestations techniques comme l’hébergement par exemple sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Formulaires

Nous vous demandons de renseigner certaines informations essentielles afin de pouvoir traiter correctement la demande que vous nous adressez par formulaire, notamment le nom et l’adresse email. Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne sont pas stockées dans une base de données mais envoyées directement sur notre boîte mail. Ces informations seront effacées avant la fin de la durée légale de conservation des données personnelles prévu par la réglementation RGPD, qui est de 3 ans. Nous ne partageons aucune de ces informations avec des tiers.

Cookies et autres traceurs

Afin de rendre la visite de notre site Internet attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Cela nous permet de préserver nos intérêts légitimes, qui l’emportent sur les intérêts des parties concernées, dans une présentation optimisée de notre offre conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 lit. f du RGPD.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des fichiers utilisés par un serveur pour dialoguer avec le navigateur. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsqu’un utilisateur consulte un site. Ces informations d’état peuvent être, par exemple : un identifiant de session, une langue, une adresse IP, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ledit site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’es-à-dire après la fermeture de votre navigateur. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur à votre prochaine visite. Ces cookies permanents ont une durée de vie de 12 mois, au-delà) desquels ils sont automatiquement supprimés.

Vous pouvez consulter la durée des cookies permanents via votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et décider individuellement de les accepter ou de les refuser dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur est différent dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Cela est décrit dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Vous pouvez également supprimer manuellement tout ou partie des cookies stockés par votre navigateur.

La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Web et peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos Youtube, des cartes Google Maps, etc.). Ceci est fait dans le but de rendre notre site attrayant pour les visiteurs, et constitue un intérêt justifié conformément à l’art. 6 (1) (f) DSGVO.

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Par exemple, lorsque vous visitez un site Internet sur lequel Google Maps est intégré, le serveur Web de Google collecte également automatiquement les données d’accès dans des fichiers journaux de serveur, qui sont automatiquement communiqués par votre navigateur, comme le nom du fichier demandé, le dernier site Internet visité, la date et l’heure de la visite, le navigateur utilisé, la quantité de données transférées, l’adresse IP, le fournisseur d’accès demandeur, etc.

Si vous souhaitez bloquer les cookies et autres traceurs installés par ses sites tiers, vous pouvez installer une extension dédiée sur votre navigateur comme Ghostery.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir pour une durée maximale de 3 ans selon la réglementation en vigueur. Passé ce délai, vos données seront supprimées.

Sécurité des données personnelles

Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée dans la ligne d’adresse de votre navigateur lorsqu’elle passe de « http: // » à « https: // » et l’icône de verrouillage s’affiche dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse indiquée dans la section « Responsable du traitement ». En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Modifications de la présente charte

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en raison de modification des législations y relatives en vigueur ou d’une modification dans la structure du site.. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.